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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Raison sociale et forme juridique

Le site dexorvantis.com est édité par :

ChampInformation
Dénomination socialeDexorvantis
Forme juridiqueSociété à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social8 000 €

2. Siège social

14 Bd Aristide Briand, France

3. Coordonnées

MoyenDétail
Téléphone+33 9 70 82 36 31
E-mailinfo@dexorvantis.com

4. Numéro SIRET

SIRET : 449 454 649 86835

5. Numéro de TVA intracommunautaire

N° TVA intracommunautaire : FR 44 449454649

6. Capital social

Le capital social de Dexorvantis est de 8 000 euros.

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site dexorvantis.com est Isabelle Marchand, en sa qualité de gérante de Dexorvantis.

8. Hébergeur

ChampDétail
SociétéOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone+33 9 72 10 10 07
Site webwww.ovhcloud.com

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — notamment les textes, graphiques, logos, images, icônes, supports de formation et la structure générale — est la propriété exclusive de Dexorvantis ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, en particulier par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Dexorvantis, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Dexorvantis traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement et d'un droit d'introduction d'une réclamation auprès de la CNIL.

Pour tous les détails sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@dexorvantis.com.

11. Cookies

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12. Médiation et règlement en ligne des litiges (RLL)

En cas de litige entre Dexorvantis et un consommateur ne pouvant être résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent. Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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